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Installation de bâches d’échafaudages comportant de l’affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit

Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un immeuble classé ou inscrit et d'y joindre des pièces si nécessaire.

«Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.»


Comment soumettre votre demande ?

  • En ligne
Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et exprimez votre demande dans le champ libre dédié. Vous pouvez joindre à votre envoi des pièces justificatives. Votre requête sera transmise à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à laquelle votre domiciliation vous rattache.

  • Par voie postale

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier. Vous trouverez l'adresse de votre DRAC sur son site internet : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions


A la validation de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.
L'accès à cette démarche ne vous est pas autorisé. Afin d'y avoir accès, vous devez vous connecter ou vous créer un compte